Description
Recherchez la filiation des parcelles de 1990 à nos jours :
- Recenser les modifications parcellaires réalisée
Les fichiers départementaux des documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles permettent de consulter l’historique des parcelles cadastrales.
Ces fichiers recensent les modifications parcellaires réalisées depuis l’informatisation de leur procédure de mise à jour qui, selon les départements, est intervenue entre les années 1980 à 1990. L’origine des différentes mises à jour (documents d’arpentage, croquis de conservation, remaniement…) ainsi que leurs dates sont renseignées.
Les modifications issues des aménagements fonciers ruraux n’y figurent pas car il n’existe alors aucune correspondance géographique entre les anciennes et les nouvelles dénominations des parcelles.
Livraison d’une liste (format Excel) 3 jours ouvrés après la commande.
Source : Ministère de l’économie
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