Description
Droit du sol public par parcelle par commune afin de déterminer les contraintes de constructibilité qui s’appliquent à la parcelle :
- au regard des plans locaux d’urbanisme
- au regard des cartes communales
Livraison d’un rapport (format pdf) et d’une liste (format Excel) 3 jours ouvrés après la commande.
Source : Géoportail de l’urbanisme
