Parcelles polluées ou potentiellement par commune

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Parcelles polluées ou potentiellement par commune.

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Description

Parcelles polluées ou potentiellement par commune :

  • classées ancien site industriel et activité de service
  • faisant parti des sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif
  • Accueillant une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Livraison d’un rapport (format pdf) et d’une liste (format Excel) 3 jours ouvrés après la commande.

Source : IGN

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